En cas de mérule, qui est responsable, et quelles sont les obligations du propriétaire? La question étant récurrente, un résumé s’impose.

Mérule : Qui est responsable ?

Il appartient au propriétaire du bien immobilier de s’assurer de l’absence de mérule avant une location ou une vente.

La présence de mérule dans un bâti doit par ailleurs être signalée par le ou les propriétaires auprès de leur mairie.

Dossiers législatifs – LOI n°2014-366 du 24 mars 2014

Loi ALUR : Loi 2015 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové

Coût du traitement et surcoût lié aux conséquences

Outre le coût du traitement d’une mérule, s’acquitter des coûts liés aux conséquences fait partie des obligations du propriétaire, à savoir :

Suppression des causes d’humidité (à faire réaliser avant le traitement)
Déménagement éventuel partiel ou total
Destruction partielle du bâtiment
Renfort ou remplacement des pièces de bois et des maçonneries détériorées par le mérule
Ventilation des locaux (à faire réaliser après le traitement)

En cas de mitoyenneté, le client devra avertir ses voisins, de l’infestation en cours et des travaux d’assainissement et de traitement à effectuer. Deux cas sont possibles :

le mur infesté est en limite de propriété : il appartient au client, seul propriétaire
le mur infesté est mitoyen : il appartient au client et au propriétaire mitoyen

Possibilité de prise en charge des travaux par les assurances

A ce jour, seules les infestations du mérule dues à un dégât des eaux peuvent être reconnues par les assurances et les travaux de traitement correspondants peuvent être pris en charge.

Dans le cadre d’une demande d’indemnisation auprès d’un assureur ou d’un litige porté devant un tribunal, un expert judiciaire est mandaté afin qu’il détermine le ou les facteurs qui ont permis au mérule de se développer, et qui est responsable?

Risques d’allergie dus au mérule

Les spores du mérule et des autres champignons lignivores peuvent causer des allergies de type respiratoire chez les occupants d’habitations contaminées.

Dans le cas d’une présence importante de spores, nous préviendrons les occupants des risques pour leur santé.

Risques psychologiques

Attention : les risques psychologiques ne sont pas à négliger.

Une infestation de champignons lignivores est très souvent mal vécue par les propriétaires à cause des coûts prévisibles et par la perspective de destruction qui va « dégrader» l’esthétique du bâtiment.

Le coût d’un déménagement et éventuellement le coût d’un garde-meuble sont aussi à prendre en compte. La dévalorisation du bien est également une source d’inquiétude pour le propriétaire.

De plus les champignons sont souvent perçus comme un des facteurs déterminants de l’insalubrité.